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Lorsque le procureur estime que le maintien est nécessaire, il en informe la personne et fait figurer au fichier une mention qui empêche la session des données en cas d'enquête administrative.
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L’obligation de moralité est ensuite vérifiée au second du renouvellement de la carte professionnelle ou bien à tout instant en cas de signalement d’un comportement suspect.
Bien que cinq tonnes soient consommées et saisies en Afghanistan, les 375 tonnes restantes font l'objet d'un trafic international by using des routes parcourant les pays limitrophes de l'Afghanistan.
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Il est tenu au mystery professionnel : cela signifie que ce que l’avocat pénaliste a pu apprendre dans l’exercice de sa fonction ne doit jamais être divulgué. C’est pour tout avocat pénaliste une obligation sanctionnée disciplinairement et pénalement.
Il y avait deux volets à l’enquête ; un de trafic de stupéfiants et un autre de blanchiment d’argent par le biais de centres de place de véhicules de luxe.
Les décisions rendues par le juge d’application des peines peuvent faire l’objet d’un appel porté devant la Chambre de l’software des peines. Un arrêt est alors rendu en matière d’application des peines suite à l’intervention de l’avocat.
Recourir à un avocat pénaliste permet de s’assurer de faire respecter ses droits, mais aussi d’avoir davantage de probabilities d’obtenir get de cause.
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Les brokers de law enforcement ont saisi plusieurs dizaines de grammes de cannabis, de cocaïne ainsi que du haschisch et des champignons magiques, selon les informations de la SQ.